Statuts
CENTRE DE SANTE ET MATERNITE LIBIKI
CSML/asbl
TEXTES DES STATUTS
PREAMBULE
Nous soussignés, membres du Centre Médical LIBIKI, soucieux de la production sanitaire de nos populations, entendu que la Santé des personnes est la première condition du développement ;
Vu la nécessité de participer aux mécanismes de lutte contre l’insuffisance d’installations de Santé et de soins de qualité dans notre Pays ;
Avons pris l’initiative de créer un Centre médical dénommé
« Centre de Santé et Maternité LIBIKI » dont les statuts ci-contre ont été adoptés à l’unanimité.
I. DENOMINATION, SIEGE ET OBJECTIFS
Art. 1er Il a été créé en date du 10 février 2003 conformément aux dispositions légales en République Démocratique du Congo, une institution à caractère social et d’utilité publique dénommée Centre de Santé et maternité LIBIKI, CSML en sigle fonctionnant sous le régime des Associations Sans But Lucratifs (ASBL), ayant son siège social sur la rue Bakwanga, N° 56 au Quartier 11 dans la Commune de N’djili.
Art. 2. Objectifs et Méthodes :
- Assurer les soins de Santé primaires et curatifs de la population du quartier 11 et des ses environs.
- Organiser des services soins spécialisés de la mère et de l’enfant ;
- Participer à la protection sanitaire et sociale des (mise en place) enfants malnutris par la préparation des mères à la prise en charge de la nutrition des enfants par elle-même grâce à l’éducation sanitaire et à l’appui aux mécanismes de survie ;
- Vulgariser les méthodes de lutte et de prévention contre les IST et le Sida ;
- Participer aux méthodes de lutte pour la protection de la Santé de reproduction.
II. RAYON D’ACTION ET DUREE
Art. 4. Le Centre opère et mène ses activités dans la commune de N’djili. Particulièrement au Quartier 11.
Art. 5. La durée du Centre est indéterminée.
III. DES MEMBRES
Art. 6. Le Centre a 3 catégories de membres :
- 1 membre promoteur
- Des membres associés
- Des membres partenaires.
Art. 7. L’adhésion au Centre est libre, elle s’opère par une demande écrite adressée au Président du Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale. L’adhésion devient définitive après avoir payé le frais d’adhésion.
Art. 8. La sortie, la démission, l’exclusion sont admissibles en cas de circonstances atténuantes pouvant troubler le bon fonctionnement du Centre, elle ne peut en aucun cas entraver le bon fonctionnement du Centre.
IV. DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE
Art. 9. Le Centre comprend 4 organes :
1) L’Assemblée Générale
2) La Commission de Contrôle
3) Le Conseil d’Administration
4) La Coordination
Art. 10. L’Assemblée Générale est l’organe suprême et de délibération de décision du Conseil d’Administration.
Elle statue sur tourtes les questions qui touchent au bon fonctionnement du Centre et se réunit une fois l’an sur convocation du promoteur qui est d’office le Président du Conseil d’Administration.
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 11. Le Conseil d’Administration veille à la gestion courante du Centre et comprend un bureau permanent composé :
- du promoteur
- du gestionnaire du Centre
- du rapporteur
Le promoteur préside les réunions du Conseil d’Administration et celles de l’Assemblée Générale.
DE LA COORDINATION
Art. 12. La coordination est chargée de la gestion courante. Il est dirigé par un coordinateur qui d’office est le gestionnaire du Centre. Il signe les documents. Il cosigne la sortie de fonds avec le promoteur et représente le Centre devant les tiers.
DU COMITE DE CONTROLE
Art. 13. Le comité de contrôle est chargé du contrôle de la gestion de toutes les ressources du Centre. Il comprend 2 membres. Ces derniers se réunissent une fois le semestre, produisent 1 rapport semestriel et ils présentent le rapport annuel lors de l’assemblée générale.
V. DES COMPTES
Art. 14. Le Centre établit à la fin de chaque exercice un état des comptes, dresse le bilan du Centre. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de l’année. Le gestionnaire fait arrêter les écritures comptables à la date du 31 décembre, il fait dresser le bilan et le soumet à l’approbation du Conseil d’Administration au plu tard la fin du mois de mars.
Art. 15. Les fonds du Centre sont logés dans une banque ou coopérative où un compte est ouvert. Ces fonds ne peuvent être utilisés strictement que pour la promotion du Centre.
Art. 16. Un auditeur extérieur d’une institution financière agréée procède au contrôle des comptes du Centre et produit chaque année un rapport d’audit destiné aux organes compétents du Centre.
VI. MODIFICATION DES STATUTS
Art. 17. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur décision du Conseil d’Administration, approuvée par 2/3 de membres de l’Assemblée Générale après avoir consulté l’avis du promoteur.
VII. DISSOLUTION DU CENTRE
Art. 18. Le Centre peut-être dissout sur décision de 2/3 de membres effectifs. Cette décision est prise par le Conseil d’Administration après consultation et avis du promoteur et approuvée par l’Assemblée Générale.
Il peut être dissout par le tribunal de la juridiction où se trouve le Centre suivant le prescrit des lois en vigueur.
VIII. DISPOSITIONS FINALES
Art. 19. Toute matière n’ayant pas fait l’objet des présents statuts sera traitée dans le Règlement d’Ordre Intérieur auquel devra souscrire les membres effectifs.
Art. 20. Les présents statuts entrent en vigueur à la date de son adoption par l’Assemblée Constitutive tenue à Kinshasa, le 10 février 2003.
1. MASUNGA Victor
Promoteur
2. BITITI Julienne
Coordinateur
3. MBUMBA Bray Emmanuel
Rapporteur
© Copyright Bray Masunga 2004.
