R.O.I.
CENTRE DE SANTE ET MATERNITE LIBIKI
CSML/asbl
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Conformément à l’art. 9 des statuts, le présent règlement intérieur précise les modalités d’adhésion, d’organisation et de gestion de l’Association.
I. DES MEMBRES
Art. 1. Le Centre de Santé a trois catégories de membres à savoir :
- Le membre promoteur
- Les membres associés
- Les membres partenaires
a) Le membre promoteur
Est membre promoteur, la personne qui par son implication a contribué techniquement, intellectuellement, et financièrement à la création du Centre. Le membre promoteur est l’initiateur de l’Association.
A qualité de membre promoteur
Monsieur MASUNGA VICTOR.
b) Les membres associés
Sont membres associés, des personnes qui se sont impliqués et ont joués un rôle prépondérant dès la création du Centre dont les noms suivent BITITI Julienne, DIALUNGANA Céline, MBUMBA Bray Emmanuel, ALANGI Odule.
Sont aussi membres associés, les personnes physiques ou morales qui s’engagent à participer et à soutenir les activités du Centre qui par ce fait, souscrivent aux statuts et au présent R.O.I. du Centre.
c) Les membres partenaires
Sont membres partenaires, les Centres de Santé, les mutuelles de Santé, qui partagent la même philosophie de travail que le Centre de Santé et Maternité LIBIKI et acceptent à collaborer avec le Centre afin d’atteindre ses objectifs.
II. DES CONDITIONS D’ENTREE, DE SORTIE, D’EXCLUSION ET DE DEMISSION
Art. 2. Toute personne morale ou physique désireuse d’adhérer au Centre, adresse une lettre écrite au Président du Conseil d’Administration qui à son tour soumet la demande aux membres du Conseil d’Administration qui vont étudie la demande. Celui-ci statue sur la requête et y répond dans un délai de 2 mois courant à dater de la demande.
L’adhésion devient effective qu’à partir de l’adoption par l’Assemblée Générale.
En cas d’acceptation, le candidat signe un acte d’engagement vis-à-vis du Centre et paie son droit d’adhésion pour garantir sa qualité de membre associé.
Le droit d’adhésion est fixé provisoirement à 50 $ (Cinquante dollars) payable en Franc Congolais.
Art. 3. Condition de sortie
Tout membre associé est libre de quitter le Centre. Le membre désireux de quitter le Centre est tenu d’adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.
Art. 4. Condition d’exclusion
Les conditions soumises à l’exclusion sont diverses.
Nous citons à titre d’exemple : le colportage, détournement, disputes, relations coupables, cas d’indiscipliné, abus de confiance, langage mal sein, non-respect de l’idéologie du Centre.
Les motifs sont constatés par le Conseil d’Administration et la décision d’exclusion prononcée à la majorité des voix par l’Assemblée Générale. Toutefois, la personne incriminée doit se défendre.
Toute mesure d’exclusion sera procédée pour besoin d’enquête par une suspension dont la durée correspond à la gravité de la faute et sera fixée par le Conseil d’Administration.
Art. 5. Aucune revendication d’indemnité ni restitution de bien en espèce ou en nature ne sera payée en cas de sortie, d’exclusion ou de démission à quelque titre que ce soit.
III. DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES
Art. 6. Les membres associés du Centre participent avec voix délibérative à toutes les Assemblées Générales.
Ils ont le droit d’être informés à la gestion et du fonctionnement du Centre au cours des Assemblées Générales. La qualité de membre associé donne le droit de bénéficier des soins de Santé.
Art. 7. Obligations des membres associés
Tout membre associé à l’obligation de participer aux réunions de l’Assemblée Générale. Les membres associés sont tenus à défendre l’idéologie et la philosophie du Centre.
IV. DES PREROGATIVES SPECIALES
Art. 8. En sa qualité d’initiateur, le promoteur du Centre est le président du Centre.
Il jouit de ce privilège de manière perpétuelle. En cas de décès, le Conseil d’Administration désigne son successeur parmi les membres de sa famille du premier degré (ses enfants).
V. DES RAPPORTS ENTRE LE CENTRE ET LES MEMBRES PARTENAIRES
Art. 9. Les délégués des Groupes partenaires participent aux réunions des Assemblées Générales avec voix consultative. Ils représentent leurs groupes au nom et pour leur compte desquels ils parlent et décident. Leur qualité de membre se perd par expiration de leurs mandats aux associations qu’ils représentent. Les droits et les obligations des membres partenaires sont contenus dans le protocole d’accord.
VI. DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Art. 10. Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée Générale
- La Commission de Contrôle
- Le Conseil d’Administration
- La Coordination
Art. 11. L’Assemblée Générale
Conformément à l’art. 9 des statuts, l’Assemblée générale comprend : Le membre promoteur, les membres du Conseil d’Administration, les membres associés, personnes physiques et morales et les délégués représentant les groupes partenaires.
Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Conseil d’Administration.
Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur demande du Conseil d’Administration ou de la coordination.
Les convocations des assemblées générales annuelles ordinaires ou extraordinaires doivent mentionné l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure. Les invitations sont adressées à tous les membres, au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée.
Art. 12. L’Assemblée Générale a compétence pour prendre ou ratifier les actes qui intéressent l’Association sur proposition du Conseil d’Administration. Elle approuve les rapports des activités et les rapports financiers du Centre.
Art. 13. Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe de décision et de suivi des activités du Centre.
Il se réunit 2 fois l’an au mois de mars et au mois d’août de chaque année.
Le Conseil d’Administration a pour rôle de concevoir les principes généraux du Centre.
Les membres du Conseil d’Administration sont appelés « Conseillers ou administrateurs ».
Il a un bureau qui comprend :
- Le Président du Conseil d’Administration
- Le coordinateur du Centre
- Le rapporteur général.
Le rôle du bureau est de préparer l’ordre du jour, conserver les archives. Et présider des réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration, ainsi que le suivie de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
En cas d’empêchement du président, le doyen d’âge du Conseil d’Administration préside les réunions.
Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire deux fois l’an sur convention du président du bureau.
Le Conseil d’Administration a pour compétence :
- Arrêter le règlement d’ordre intérieur du Centre
- Nommer le coordinateur du Centre
- Approuver la nomination des membres du personnel de cadre de la coordination
- Déléguer au coordinateur (gestionnaire) tous les pouvoirs nécessaires ou utiles à une bonne gestion ainsi q’une bonne coordination.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validation des délibérations, la présence de la moitié des membres est requise. Si le quorum n’est pas atteint, un second Conseil d’Administration est convoqué avec le même ordre du jour, dans les huit jours qui suivent.
Le travail des membres du Conseil d’Administration n’est pas rémunéré. Un perdiem défini par le Conseil d’Administration, sur proposition du promoteur en fonction du budget, est payé à chaque membre pour chaque session.
Art. 14. De la commission de contrôle
Les membres de la commission de contrôle se concertent à chaque session pour désigner parmi eux un modérateur. La commission fonctionne selon un code de bonne conduite défini par le Centre.
Les deux membres de la commission doivent répondre aux critères de compétence de moralité et d’expérience éprouvée en matière de gestion administrative et financière.
La commission se réunit semestriellement sur invitation du coordinateur après concertation avec le promoteur sur la période de la tenue de la session. La durée de leur session ne peut excéder 3 jours de travail. Le travail des membres de la commission de contrôle n’est pas rémunéré.
Le Centre rembourse les frais récurrents et accorde une collation journalière dont le montant est équivalent au perdiem accordé aux membres du Conseil d’Administration.
Art. 15. De la coordination
La coordination est l’organe permanent d’exécution des décisions du Centre. Elle est chargée de la gestion courante et de la coordination des activités du Centre.
La coordination est composée de :
- Coordinateur
- Comité de direction
- L’équipe technique
Art. 16. Le comité de direction
Le comité de direction est composé du coordinateur, du chargé des finances et de l’administration ainsi que des responsables de différents services. Le collège du comité de direction ne peut excéder quatre personnes.
Les attributions du comité de direction consistent à assister le coordinateur dans la prise de décision concernant la gestion administrative et financière du Centre.
Il contrôle l’évolution des activités du Centre et fait des propositions utiles au coordinateur pour décision finale.
Art. 17. L’équipe technique
L’équipe technique est chargée d’examiner l’évolution de l’exécution des activités en cours. Elle se réunit mensuellement et une fois le semestre pour l’auto évaluation. Les délibérations de l’équipe technique sont prises pour souci d’efficacité des activités du Centre.
Art. 18. Le choix des responsables de différents services et de leurs collaborateurs ainsi que leurs conditions de travail doivent garantir au Centre le rendement des personnes compétentes, honnêtes, probes et intègres.
VII. MANDAT ET POUVOIRS DES PERSONNES CHARGEES DE L’ADMINISTRATION
Art. 19. La durée des membres du Conseil d’Administration est de 3 ans renouvelables. Sauf le mandat du promoteur en qualité du président a un caractère perpétuel. Il prend cours le jour de l’élection du nouveau Conseil d’Administration. Il expire à la date de l’élection de la nouvelle équipe du Conseil d’Administration.
Art. 20. Du Président
Le Président du Centre est le membre promoteur.
Il préside les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il s’assure de la bonne marche des activités du Centre et sur sa gestion.
Il prépare et initie son successeur.
Il assiste aux réunions de la coordination avec voix consultative.
Il contresigne avec le coordinateur tout acte de sortie de fonds et signe tous les documents importants du Centre en rapport avec la gestion externe (du Centre).
Il fait ouvrir et fonctionner les comptes du Centre dans toutes les institutions bancaires ou de crédit tout compte courant, compte de dépôt et donne toutes les délégations pour leur fonctionnement.
Son mandat est de durée indéterminée.
Art. 21. Le coordinateur, anime, coordonne de manière permanente les activités du Centre. Il est désigné par voie administrative par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.
Le coordinateur est membre d’office du Conseil d’Administration. Il est de préférence, un cadre ou un technicien en soins de Santé.
Le coordinateur est chargé de la direction et de la gestion courante des activités du Centre. Il signe les actes et les documents internes du Centre conformément aux statuts du personnel agréé par le Conseil d’Administration.
Il acquiert la signature du président pour recouvrir les créances et le paiement des dettes.
Outre les agents nommés par le Conseil d’Administration, le coordinateur recrute les membres du personnel du Centre sur base de test dont le résultat est homologué par le Conseil d’Administration conformément à la compétence des candidats.
Art. 22. Du Rapporteur
Le rapporteur général est élu à la majorité simple par le Conseil d’Administration parmi les membres de cet organe.
Il organise et tient les archives du Conseil d’Administration et celles de l’Assemblée Générale. Il dresse les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il est secrétaire médical et veille à la gestion des correspondances échangées entre les organes du Centre.
VIII. DES DISPOSITIONS FINALES
Art. 23. Le présent règlement ne peut être amendé qu’à l’occasion d’une session extraordinaire de l’Assemblée Générale à la majorité de 2/3 de ses membres présents ; après consultation et avis du promoteur.
Art. 24. Le présent Règlement d’Ordre Intérieur est complété par le règlement des procédures financières et règlement du personnel qui sont adaptés par le Conseil d’Administration.
Art. 25. Le présent règlement intérieur qui fait corps avec les dispositions statutaires entre en vigueur le jour de son approbation par l’Assemblée Générale.
Fait à Kinshasa, le 10 février 2003.
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